Texte d’introduction des nouvelles et recours collectifs.



CHSLD II

Le second recours, à l’instar du premier, porte sur l’obligation qu’impose la Loi aux CHSLD (publics et privés) de fournir … Lire plus


CHSLD I

Avis de jugement [Document Word] Jugement CAQ Cantin c. CHSLD [Document Word] Jugement CS Cantin c. CHSLD.doc [Document … Lire plus



Volkswagen

Le 30 mai 2016, l’Honorable Marie-Claude Lalande, Juge à la Cour Supérieure, a suspendu la demande d’autorisation des requé … Lire plus



Norbourg

Nous vous invitons à consulter la documentation soumise dans ces pages. Si vous ne trouvez pas réponse à vos questions ap … Lire plus